ESRS et CSRD : normes, exigences et impacts
Informations importantes à lire avant l'article
Le 20 janvier 2025, lors d’une interview sur France Inter, Stéphane Séjourné a confirmé une révision majeure de la directive CSRD, annonçant une simplification des exigences de reporting de durabilité.
Cette annonce crée un climat d’incertitude politique, marqué par la proposition imminente d’une réglementation Omnibus le 26 février 2025, ainsi que par la renégociation des directives européennes sur le reporting de durabilité, la CS3D et la taxonomie verte. Parmi les propositions en discussion : un report partiel de la CSRD, des exemptions pour les small midcaps, et une réduction des datapoints des ESRS.
Face à cette incertitude temporaire, nous recommandons à nos clients d’agir avec certitude : l’analyse des impacts ESG et l’anticipation des obligations avec une contrainte réglementaire moins forte permettront d’engager une démarche progressive et adaptée. L’incertitude ouverte par la Commission Européenne ouvre une période de transition, idéale pour structurer son processus ESG/CSRD/ESRS avec des contraintes réglementaires allégées et une compétitivité meilleure.
Les normes ESRS : qu'est-ce que c'est ?
Définition des normes ESRS
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des standards européens créés pour encadrer le reporting ESG dans le cadre de la directive CSRD. Elles visent à garantir que les entreprises publient des informations claires, comparables et fiables sur leur impact environnemental, social et de gouvernance.
Les normes ESRS assurent notamment une transparence des données ESG afin de répondre aux attentes des investisseurs et autres parties prenantes, tout en respectant les exigences de publication imposées par l’Union Européenne. Elles font partie intégrante des mesures de responsabilité sociétale pour encourager une gestion durable des ressources et des risques.
Exigences de publication
Les exigences de publication des normes ESRS obligent les entreprises à fournir des informations très détaillées sur leurs pratiques ESG, telles que la gestion du changement climatique, les gaz à effet de serre, et la biodiversité.
Elles incluent aussi des critères précis concernant les risques financiers et sociaux liés à ces enjeux. Ces obligations visent à garantir que les entreprises rendent compte de manière transparente et vérifiable de leur performance en matière de durabilité. En se conformant à la directive CSRD, les entreprises s’engagent à produire un rapport de durabilité complet et conforme à ces exigences.
Normes ESRS et reporting ESG
Le reporting ESG sous les normes ESRS consiste à publier des informations sur les risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance affectant l’entreprise.
Ces normes permettent d’évaluer et de publier des données sur des aspects comme le changement climatique, l’impact écologique, et la gestion des ressources. Elles facilitent la comparabilité des rapports d’entreprise, assurant ainsi une gestion transparente et fiable des enjeux durables. Les entreprises doivent suivre les obligations de reporting définies par la directive CSRD, garantissant ainsi l’alignement avec les attentes de l’Union Européenne en matière de développement durable.
Comment se préparer à la CSRD ?
Anticiper les exigences de la directive CSRD
Pour se conformer à la directive CSRD, les entreprises doivent préparer un reporting extra financier complet en suivant les normes ESRS. Cela implique d’identifier les objectifs de durabilité, d’analyser les risques ESG et de les intégrer dans leur stratégie. Les entreprises doivent évaluer leur matérialité en matière de changement climatique, de pollution, de biodiversité et d’économie circulaire.
Cette préparation nécessite une compréhension fine des obligations de reporting et des critères spécifiques définis par la directive CSRD. Originne, expert comptable à Lyon respecte l’ensemble des exigences et des normes demandées pour la réalisation de ses reportings.
Intégration des normes ESRS dans le reporting
L’intégration des normes ESRS dans le processus de reporting est essentielle pour assurer la conformité avec la directive CSRD. Cela inclut la collecte des données ESG liées à la performance environnementale et sociale de l’entreprise, en veillant à ce que ces informations soient publiées selon les obligations de reporting. Les entreprises doivent mettre en place des outils de gestion pour collecter, analyser et communiquer leurs données relatives à la durabilité, comme les émissions de carbone, l’impact écologique, les données sociales et les initiatives de gouvernance. Une déclaration complète sur ces éléments est nécessaire pour respecter les exigences légales.
Rendre compte des enjeux ESG et des objectifs
Les entreprises doivent rendre compte de manière claire et détaillée de leurs enjeux ESG, notamment de l’impact environnemental et social de leurs activités. Cela implique de suivre les critères du reporting extra financier, et de fournir des informations sur des sujets tels que la gestion des ressources, les risques climatiques, et la conformité à la norme ESRS. Ces rapports doivent démontrer un alignement avec les objectifs de durabilité et répondre à la directive CSRD, tout en reflétant les actions concrètes mises en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Le sens de notre travail, c’est :
01. Sécuriser
02. Apporter des solutions
03. Progresser ensemble
Quelle est la différence entre la CSRD et les normes ESRS ?
Comparaison entre CSRD et ESRS
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui impose des obligations de reporting sur la durabilité pour les entreprises, tandis que les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des guidelines détaillées pour la mise en œuvre de ce reporting. La CSRD définit les exigences générales et les secteurs concernés, alors que les ESRS précisent la méthodologie, les indicateurs et les critères à suivre pour chaque aspect du reporting extra-financier.
Exemples de reporting extra-financier et de durabilité selon CSRD et ESRS
La CSRD impose par exemple aux entreprises de publier un rapport de durabilité annuel, incluant des informations ESG sur les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance. Par exemple, une entreprise devra inclure des indicateurs sur les émissions de gaz à effet de serre ou les conditions de travail de son entreprise dans son rapport de durabilité. Les normes ESRS détaillent ces exigences en indiquant précisément comment mesurer et rapporter des données sur la chaîne de valeur, l’adaptation au changement climatique, ou la biodiversité, ce qui facilite la standardisation et la cohérence des informations publiées.
Nos clients parlent de nous
J’ai beaucoup appris au travers de vos travaux, et ai pu améliorer ma manière de travailler.
Je vous remercie ainsi que vos collègues pour l’excellent travail réalisé dans le cadre de cet audit. Je suis pleinement conscient que vos conditions d’intervention n’étaient pas faciles, compte tenu des disponibilités limitées de vos correspondants.
Les obligations de reporting selon la CSRD
Les obligations de reporting de la CSRD incluent la divulgation de la matérialité financière, de la stratégie d’entreprise en matière de durabilité et de l’analyse de double matérialité. Les entreprises doivent rendre compte de leur impact sur l’environnement, sur leurs salariés, et sur les communautés dans lesquelles elles opèrent.
Les normes ESRS précisent la manière de structurer et de présenter ces informations. Elles garantissent que les données rapportées sont fiables, complètes, transparentes et bien renseignées, répondant aux exigences légales de la directive CSRD. L’objectif est d’assurer une transparence totale et une meilleure gestion des risques en matière de développement durable.
Quels sont les enjeux de la mise en place de la CSRD et des normes ESRS pour vous ?
Application des exigences de la CSRD et des normes ESRS
L’application des exigences de la CSRD et des normes ESRS représente un défi majeur pour vous, entreprises, nécessitant la mise en place de processus adaptés pour le reporting de durabilité. Il vous faudra procéder à une analyse approfondie de vos impacts ESG pour répondre aux exigences de divulgation, qui vont bien au-delà des pratiques actuelles. L’ESRS propose des critères plus spécifiques concernant la matérialité des risques liés au changement climatique et aux ressources naturelles.
Pour s’y conformer, une stratégie solide d’intégration de ces indicateurs ESG dans la chaîne de valeur s’avère indispensable. Ces démarches doivent être suivies d’un outil de gestion permettant une collecte fiable de vos données ESG en vue d’une publication conforme aux standards européens.
Les opportunités offertes par la conformité à la CSRD et aux normes ESRS
Se conformer à la CSRD et aux normes ESRS vous ouvre à de nouvelles perspectives d’opportunités, notamment dans la gestion proactive des risques et opportunités liés à la durabilité. En suivant ces directives, les entreprises comme les GE et ETI peuvent mieux anticiper les impacts de la transition énergétique et obtenir une meilleure évaluation par les investisseurs et les financeurs.
Les entreprises se donnent aussi les moyens de structurer les informations qu’elles devront transmettre à leurs clients grands comptes, étant dans la chaîne de valeur des grands comptes. Le déploiement des ESRS donne également aux entreprises la possibilité d’attirer les jeunes talents, qui sont de plus en plus sensibles aux valeurs portées par l’ESG.
Les normes ESRS permettent également d’améliorer la standardisation des données environnementales et sociales, ce qui facilite notamment leur interprétation par les parties prenantes.
Cette transparence accrue renforce la confiance dans les actions que vous menez, et vous prépare à une adaptation plus rapide aux nouvelles attentes sociétales et réglementaires en matière de durabilité. Ce processus crée en fait une réelle valeur ajoutée pour votre entreprise, tout en alignant votre stratégie avec les attentes internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises.
L'impact de la mise en conformité sur les entreprises
La mise en conformité avec la CSRD et les normes ESRS vous incite à repenser votre approche de la durabilité sous l’angle de la transparence et de la responsabilité.
En appliquant les exigences de la CSRD, vous anticiperez non seulement les changements réglementaires, mais aussi affiner leur stratégie en matière de gestion des risques et opportunités environnementaux et sociaux. La divulgation de données précises, par exemple sur les émissions de CO2 ou la biodiversité, s’intègre de plus en plus dans les critères d’évaluation des investisseurs et des autres parties prenantes. Les normes ESRS, en précisant les critères de reporting, offrent un cadre robuste pour cette transparence, permettant ainsi aux entreprises de se positionner comme des leaders dans leur secteur, à la fois sur le plan économique et environnemental.
Nos audits CSRD pour garantir votre conformité aux normes
Chez Originne, nous sommes habilités par la Haute Autorité de l’Audit (H2A) à certifier vos rapports de durabilité.
Nous offrons une expertise approfondie pour garantir la conformité aux exigences en termes de CSRD et de normes ESRS. Nos audits CSRD permettent aux PME et aux ETI de répondre aux obligations de reporting extra-financier en matière de durabilité.
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos données ESG, en alignant vos rapports sur les standards européens, tout en facilitant la transition vers les dernières exigences données (notamment celle du 1er janvier 2024). Grâce à notre approche personnalisée, nous vous aidons à analyser la matérialité de vos risques financiers et à améliorer votre reporting RSE.
Vous avez besoin de renseignements ?
L’ensemble de notre équipe sera ravie de répondre à vos questions, et d’étudier la meilleure manière de vous assister
